Confidentialité
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 31 octobre 2026
1. Responsable et contact
Le titulaire de RavenPrompts identifié dans les Mentions légales est responsable du traitement : il détermine pourquoi et comment les données du service sont utilisées. Son identité et son adresse professionnelle figurent dans le lien direct vers les Mentions légales de cette rubrique. Leur hébergement chez Supabase ou un autre prestataire ne transfère pas cette responsabilité. Le titulaire traite les demandes relatives aux données à l’adresse e-mail ci-dessous.
Pour toute question sur vos données et pour exercer vos droits : hola@ravenprompts.com
2. Données, finalités et bases juridiques
Le site traite les données de compte, favoris, achats, assistance et sécurité avec les prestataires indiqués ci-dessous. Elles proviennent des informations fournies, de l’usage des fonctions et des états communiqués par les services d’authentification et de paiement. Seules les données nécessaires à la fonction choisie sont demandées.
- Compte, préférences et favoris
- E-mail, identifiant de compte, données de connexion, profil et avatar facultatifs, langue, apparence et favoris pour créer le compte, permettre l’accès et mémoriser vos choix.
- Base juridique : Exécution du service demandé ou mesures précontractuelles (art. 6, par. 1, b du RGPD).
- Achats, abonnements et accès au contenu
- Compte, produits, formules, montants, références et états des paiements, accès et preuves d’acceptation pour gérer achats, renouvellements, résiliations, remboursements et réclamations.
- Base juridique : Exécution du contrat (art. 6.1.b) et obligations légales applicables à la vente (art. 6.1.c).
- Facturation et obligations fiscales
- Informations d’identité et fiscales nécessaires, factures et écritures économiques pour documenter les opérations et satisfaire aux obligations comptables, fiscales et légales.
- Base juridique : Obligations légales (art. 6.1.c) ; textes et durées de conservation précis à confirmer avec le cabinet.
- Invitations et parrainage
- Code d’invitation, relation entre comptes, achats éligibles, points et récompenses pour attribuer et gérer le programme auquel vous participez.
- Base juridique : Exécution des conditions du programme demandé (art. 6.1.b). Les contrôles des doublons et auto-parrainages se limitent à attribuer correctement achats et récompenses ; leur finalité de sécurité relève de l’intérêt légitime décrit ci-dessous.
- Assistance, propositions et incidents
- Nom ou compte, e-mail, messages, références et propositions fournis pour répondre et traiter les incidents. Une proposition de prompt contient catégorie, profession, problème et résultat souhaité. Un titre et résumé vérifiés peuvent figurer dans Communauté ; la liste n’affiche ni e-mail ni nom du compte. Votes et mentions « J’aime » sont liés au compte pour éviter les doublons ; seuls les nombres sont affichés, sans identité des votants. N’incluez pas de données confidentielles.
- Base juridique : Mesures précontractuelles ou exécution du contrat pour les demandes sur le service (art. 6.1.b) ; obligations légales pour les réclamations concernées (art. 6.1.c). Autres demandes : intérêt légitime à répondre à la personne sollicitant une aide (art. 6.1.f), sans inscription publicitaire.
- Sécurité et prévention des abus
- Données techniques de connexion et de requête, vérifications des formulaires, événements d’accès, limites et incidents pour protéger comptes, paiements et fonctionnement du service.
- Base juridique : Intérêt légitime à protéger les comptes et prévenir fraude, robots et accès indus (art. 6.1.f). Limité aux contrôles et journaux techniques pertinents, accès restreint et possibilité de demander un réexamen ou de s’opposer si applicable ; aucun usage publicitaire.
- Nouveautés et offres par e-mail
- E-mail et choix de chaque autorisation, version, origine et dates d’accord ou de retrait pour envoyer uniquement les communications choisies, après activation.
- Base juridique : Consentement distinct pour les nouveautés et la publicité (art. 6.1.a), facultatif et révocable.
- Mesure facultative des performances
- Vercel Speed Insights standard reçoit des mesures de chargement, de réactivité et de stabilité visuelle, ainsi que des données techniques sur l’appareil, le navigateur, le système d’exploitation, la connexion et le pays, pour améliorer certaines pages publiques. Les pages de compte, d’administration, d’authentification, de recherche et de paiement sont exclues ; nous retirons les paramètres et fragments des URL. Nous n’envoyons ni les prompts saisis ni le contenu des formulaires et ne créons aucun profil publicitaire ou de navigation entre sites.
- Base juridique : Consentement (art. 6.1.a du RGPD), facultatif et désactivé par défaut. Vous pouvez le retirer à tout moment dans « Paramètres des cookies » en pied de page. Les choix enregistrés avant l’ajout de cette finalité n’autorisent pas la mesure.
- RavenAI
- Question, contexte de conversation et données techniques d’utilisation pour fournir l’assistant demandé et gérer quota et coût. Le mode conversationnel exige un choix exprès avant l’envoi au prestataire.
- Base juridique : Fourniture de l’assistant demandé (art. 6.1.b). Le choix exprès préalable permet de décider d’envoyer la question à OpenAI ; il n’autorise ni publicité, ni entraînement de nos propres modèles, ni finalité autre que répondre et contrôler l’usage du service.
L’inscription et les achats sont réservés aux personnes de 18 ans ou plus. Date de naissance et copie de pièce d’identité ne sont pas recueillies par défaut. Les champs nécessaires sont signalés dans chaque parcours ; sans eux, la fonction peut être indisponible. Avatar, favoris et autorisations d’e-mail sont facultatifs. Un avatar ajouté peut être servi par une URL publique : choisissez une image partageable et évitez les données sensibles. Refuser la publicité n’empêche ni inscription ni achat.
Statistiques facultatives de visites
Vercel Web Analytics standard reçoit les pages publiques visitées, la date et des données techniques sur l’appareil, le navigateur, le système et la localisation approximative pour des statistiques agrégées. Nous n’ajoutons ni cookies analytiques, ni identifiants de compte, ni événements de clic ou de formulaire. Vercel distingue les visites par un hachage temporaire supprimé après 24 heures ; le plan Pro standard permet de consulter 12 mois de statistiques.
Nous supprimons paramètres, fragments et provenance, et regroupons les articles par type de route. Les pages de compte, administration, connexion, recherche, paiement et prompts à remplir sont exclues. Les statistiques restent désactivées jusqu’à votre accord dans Paramètres des cookies. Les choix antérieurs ne les activent pas ; le retrait y prend effet immédiatement.
Consentement (RGPD, art. 6.1.a), facultatif et distinct de la mesure des performances. Le refus ou le retrait n’empêche pas d’utiliser le site.
Confidentialité de Vercel Web AnalyticsVisites dans Metricool
Avec votre accord, Metricool Software, S.L. reçoit la route publique épurée, la date et l’adresse IP de la requête pour compter les visites et estimer le pays. Nous ne chargeons pas son script général et n’envoyons ni cookies, provenance, paramètres, fragments, noms d’articles, données de compte, formulaires ou prompts.
Cette autorisation est indépendante de Vercel et ne modifie pas vos choix précédents. Les pages de compte, administration, connexion, recherche, paiement et prompts à remplir sont exclues. Le retrait dans Paramètres des cookies arrête immédiatement les nouveaux envois. Seule votre décision est conservée pendant un an au maximum ; ce n’est pas un identifiant de suivi.
Confidentialité de Metricool3. Données envoyées à RavenAI et fichiers joints à d’autres IA
Lorsque le mode conversationnel est activé, OpenAI reçoit votre question, le thème ou l’action sélectionnés et jusqu’à quatre échanges précédents de questions et réponses, ainsi que les instructions et métadonnées du catalogue nécessaires. L’intégration n’envoie pas votre profil ni l’historique des paiements comme contexte du modèle. Évitez données sensibles, mots de passe, données bancaires et informations de tiers.
La requête OpenAI utilise store: false. La conversation reste dans l’état de l’onglet, sans stockage persistant du dialogue dans l’application. Les journaux de quota contiennent identifiants, période, état, tokens et coût estimé, sans questions ni réponses. OpenAI indique que les données API ne servent pas à l’entraînement par défaut, sauf participation volontaire ; ses journaux ordinaires de prévention des abus peuvent conserver du contenu jusqu’à 30 jours, avec exceptions légales ou de sécurité. Les modèles compatibles peuvent utiliser un cache chiffré de tenseurs GPU jusqu’à 24 heures. store: false ne signifie ni conservation nulle ni traitement exclusivement dans l’UE. Les réglages de partage, de résidence régionale et l’approbation de contrôles spéciaux de conservation de notre compte ne sont pas confirmés.
« Joignez et c’est prêt » signifie que vous joignez votre fichier à l’outil d’IA externe de votre choix. Cette fonction n’est pas un dépôt général de PDF, Excel ou autres documents sur RavenPrompts. Le service externe applique ses propres conditions de confidentialité. Les voix préenregistrées des guides ne signifient pas qu’ElevenLabs reçoit des données de clients par cette fonction.
4. Prestataires et autres destinataires
Les prestataires ou catégories de destinataires suivants interviennent selon la fonction utilisée. Hébergement, base de données, e-mail et assistance technique traitent les données nécessaires à leur service ; paiement et sécurité peuvent aussi être responsables pour leurs obligations et finalités propres. Les conditions officielles de Supabase, Vercel PRO, Resend, Cloudflare, Stripe, OpenAI et Porkbun incorporent leurs accords de traitement des données (DPA) au contrat de service, sans exigence générale de signature supplémentaire. Cela ne prouve ni une nouvelle signature ni les conditions particulières de notre compte ; les vérifications précises restantes figurent ci-dessous. La documentation officielle est liée plus bas.
- Supabase: Authentification, base de données et stockage des profils, avatars, favoris, permissions et registres du service et des achats. Le projet a été vérifié en formule Free, région eu-west-1, Irlande ; cela ne limite pas tous les accès ou traitements du prestataire à cette région. Le titulaire a confirmé avoir examiné les conditions Supabase et cliqué sur « Compris » ; cela n’est pas présenté comme une signature distincte du DPA.
- Vercel: Hébergement, acheminement des requêtes et journaux techniques de fonctionnement, accès et sécurité. La formule PRO et la région des fonctions iad1, Washington D. C., États-Unis, ont été vérifiées ; le réseau de diffusion est mondial. Avec votre autorisation, il reçoit aussi les mesures Speed Insights décrites dans cette politique.
- Stripe: Paiements, abonnements, remboursements, données client et de facturation. Avec l’intégration Checkout utilisée, le numéro complet de carte et le code de sécurité sont saisis dans Stripe et ne sont pas stockés dans la base de données RavenPrompts. L’application conserve toutefois les références, états et informations d’achat et de facturation nécessaires.
- Resend: Envoi des e-mails d’authentification Supabase Auth par le SMTP configuré et des e-mails de l’application lorsqu’ils sont activés, avec destinataire, contenu et données de remise. Le SMTP personnalisé a été vérifié actif avec l’hôte smtp.resend.com, sans lire les identifiants secrets. Resend est un service de Plus Five Five, Inc. ; il documente un stockage américain même avec envoi européen. La publicité exige aussi la permission correspondante. Le compte Free et l’envoi depuis eu-west-1, Irlande, ont été vérifiés et la copie du DPA du compte a été archivée. La région d’envoi ne change pas le stockage documenté aux États-Unis.
- Cloudflare Turnstile: Vérification anti-robots par signaux techniques de navigateur et connexion : sous-traitant pour protéger ce site et responsable pour améliorer la détection selon sa notice. Le contenu des formulaires ne lui est pas transmis pour ce contrôle.
- OpenAI: Traitement des questions RavenAI en mode conversationnel, dans le périmètre décrit ci-dessus, par l’API OpenAI. L’accord de traitement fait partie du contrat de service ; l’abonnement ChatGPT du titulaire est un produit distinct.
- Porkbun (e-mail): Acheminement des e-mails de contact par Porkbun LLC pour recevoir vos messages et y répondre, avec contenu et données de correspondance. Les enregistrements publics du domaine confirment cet acheminement ; ils ne permettent pas à eux seuls de déterminer si la destination réelle est une boîte hébergée ou une redirection. Les e-mails de l’application et d’authentification suivent des circuits distincts.
- Cabinet comptable et fiscal: Documents nécessaires à la comptabilité et à la fiscalité. Cette finalité ne comprend ni listes de favoris ni conversations RavenAI.
Le cabinet reçoit les documents nécessaires à la gestion comptable et fiscale. Des données peuvent aussi être communiquées aux administrations ou tribunaux si la loi l’exige. Nous ne vendons pas les données clients et ne les transmettons pas pour des campagnes tierces. Les documents publics décrivent les contrats standards ; options, conditions particulières et documents du compte doivent être vérifiés spécifiquement.
Pour un achat via Stripe Managed Payments, les données nécessaires du compte, de l’achat et de facturation sont communiquées à Stripe et à Sold through Link, LLC pour le paiement, les taxes, les documents, la prévention des fraudes et le suivi de la transaction. Link agit comme commerçant officiel et applique également son avis de confidentialité. RavenPrompts conserve les informations nécessaires à la fourniture du contenu, à la preuve du contrat et à l’exercice de tes droits. Il ne reçoit pas le numéro complet de la carte.
Stripe et Link peuvent agir comme responsables indépendants pour leurs obligations de paiement, de conformité et de suivi de la transaction ; leur rôle ne se limite pas à une sous-traitance pour RavenPrompts. Le traitement peut impliquer des transferts internationaux, notamment vers les États-Unis, avec les garanties et droits décrits dans leurs avis et la rubrique transferts de cette politique.
Link · Politique de confidentialité5. Transferts internationaux
Nous ne garantissons pas que toutes les données restent dans l’UE. La configuration du projet Vercel a été vérifiée pour la région de fonctions iad1, États-Unis ; Resend documente un stockage américain même avec un envoi européen. La base de données du projet Supabase a été vérifiée en eu-west-1, Irlande. Une région de base de données ne limite pas à elle seule les accès d’assistance, le réseau de diffusion ni tous les sous-traitants ultérieurs. La documentation e-mail de Porkbun identifie une infrastructure Amazon Web Services aux États-Unis.
Les DPA de ces services prévoient des clauses contractuelles types pour les transferts concernés. Vercel, Resend et Cloudflare publient aussi des mécanismes du cadre de protection des données UE–États-Unis (DPF), dont l’usage dépend de l’entité destinataire et du périmètre couvert. OpenAI et Stripe prévoient également les décisions d’adéquation applicables. Supabase ne doit pas être considéré comme entièrement couvert par le DPF du seul fait qu’il utilise des prestataires américains : des entités et accès d’autres pays interviennent. En l’absence de décision d’adéquation applicable, les garanties de l’article 46 du RGPD et les mesures complémentaires pertinentes sont nécessaires. Un compte Stripe espagnol ou une entité contractante européenne ne signifie pas un hébergement exclusivement dans l’UE.
Vous pouvez demander les destinataires, lieux et garanties applicables, ainsi qu’une copie ou leur lieu de consultation, à hola@ravenprompts.com. Choisir RavenAI ou accepter les conditions ne remplace pas les garanties exigées pour un transfert international.
6. Conservation et fermeture du compte
Compte, préférences et favoris : tant que vous maintenez le compte et demandez ces fonctions. Vous pouvez retirer favoris et avatar dans Mon compte. Avant de supprimer le compte, les opérations en attente et la conservation des documents contractuels nécessaires sont vérifiées, et les abonnements sont traités pour empêcher de nouveaux renouvellements. Si cette protection ne peut être vérifiée, la clôture est suspendue pour examen ; elle ne confirme pas un effacement complet et ne déclenche pas de remboursement. À la fin du processus, les données du compte qui ne doivent plus être conservées sont supprimées.
Achats, factures, acceptations et réclamations : seules les preuves nécessaires aux obligations et responsabilités sont conservées, avec accès limité. Pour les documents commerciaux, la référence est six ans après la dernière écriture (art. 30 du Code de commerce espagnol) ; le cabinet précise documents, point de départ, exceptions et interruptions fiscales. Cette durée ne vaut pas pour toutes les données.
Assistance et droits : pendant le traitement puis seulement les éléments nécessaires pour prouver la réponse et répondre d’une responsabilité en cours. Autorisations d’e-mail : jusqu’au changement de choix, avec preuve minimale de consentement et de désinscription. Les registres de quota RavenAI sont liés au compte et supprimés avec lui selon le schéma de l’application ; ils ne stockent pas les conversations. Les journaux techniques sont gardés tant que nécessaires au contrôle d’usage ou à une enquête, puis restreints ou effacés. Aucun délai fixe d’effacement automatique non implémenté n’est annoncé.
La sauvegarde chiffrée du 22/10/2026 a été restaurée et validée le 23/10/2026 dans un environnement isolé, avec vérification de la base de données, Auth, REST/RLS et Storage. Cet essai n’a modifié ni la base réelle ni l’accès public au site. Il atteste la récupération de cette sauvegarde, pas une restauration automatique de toutes les sauvegardes futures.
Durées internes approuvées, avec nettoyage automatique toujours désactivé : sauvegardes chiffrées de récupération, 30 jours à partir de la capture des données ; données restaurées en laboratoire, 7 jours après leur validation attestée ; compteurs de sécurité, 24 heures ; alertes agrégées, 168 heures ; diagnostic séparé et nécessaire, 720 heures, uniquement s’il est expressément classé. Une simulation a été réalisée sans supprimer de fichiers ni de lignes. Fixer ces durées ne signifie pas que la purge fonctionne déjà.
Une future sélection pour nettoyage exige de dépasser strictement la durée ; à l’échéance exacte, les données sont conservées. La dernière sauvegarde utilisable et vérifiée, ses clés et dépendances, ainsi que les éléments soumis à un incident ou à une obligation légale restent protégés. Factures, contrats, preuves d’acceptation, consentements, remboursements et réclamations sont exclus de ce nettoyage technique, tout comme les données actives et tout élément sans date, origine ou classement vérifiables. Les rapports de récupération expurgés sont conservés comme preuves. Ces règles ne contrôlent pas l’effacement physique des prestataires.
Les copies et journaux des prestataires suivent leurs propres cycles. Les durées ci-dessous sont celles publiées pour chaque service ou formule ; elles ne prouvent pas un effacement déjà effectué et ne constituent pas une durée unique pour toutes vos informations. Fermer votre compte RavenPrompts ne résilie pas nos comptes prestataires ni le projet commun à tous les clients. Les données nécessaires à une obligation ou un litige sont séparées ou limitées selon la loi, sans réutilisation.
Supabase : Free et la région eu-west-1, Irlande, ont été vérifiés. Pour Free, la documentation publie 1 jour d’accès aux journaux API et de base de données, avec restrictions possibles liées aux limites d’usage ; ni leur contenu ni leur effacement physique n’ont été inspectés. Le tableau de bord indique que Free n’inclut pas les sauvegardes programmées de projets et que PITR nécessite un supplément PRO ; aucun achat ni activation n’a eu lieu. Ces informations seront actualisées si la formule change : les fenêtres publiées des journaux sont de 7 jours en PRO, 28 en Team et 90 en Enterprise, et les sauvegardes quotidiennes payantes couvrent 7, 14 ou jusqu’à 30 jours. Les sauvegardes de base n’incluent pas les fichiers Storage ; exports ou copies manuels nécessitent leurs propres contrôles. Supabase distingue la suppression du projet, avec effacement de ses données sous 30 jours selon sa documentation, de la fermeture du compte client Supabase, avec jusqu’à 60 jours pour ses données personnelles et exceptions légales ; aucun de ces cas ne signifie la fermeture de votre compte RavenPrompts.
Vercel : pour la formule PRO vérifiée, les journaux d’exécution standards sont conservés 1 jour ; avec Observability Plus, 30 jours. Ce supplément et d’éventuelles destinations externes de journaux ne sont pas confirmés. Les limites publiées prévoient une conservation indéfinie des journaux de compilation par déploiement ; ce ne sont pas les mêmes journaux que les accès ou requêtes. Le DPA prévoit l’effacement des données clients dans un délai commercialement raisonnable après résiliation, avec exceptions légales et sans nombre universel de jours.
Resend : pour un compte actif, Free, PRO et Scale documentent 30 jours pour les e-mails et journaux, 7 jours pour les sauvegardes et jusqu’à 90 jours pour effacer les données clients restantes après résiliation du compte du service ; Enterprise peut avoir d’autres conditions. Ces durées ne sont pas déclenchées par la fermeture d’un seul compte RavenPrompts. Le DPA est incorporé à l’inscription chez Resend ; la copie du compte est disponible dans Settings → Documents sans signer un nouveau contrat.
Stripe conserve les données selon leur finalité et les obligations légales. Son centre de confidentialité indique que dans de nombreuses juridictions certaines informations doivent être conservées cinq ans ou plus après la fin de la relation ou la dernière opération, selon la date la plus tardive ; cela ne fixe pas notre calendrier fiscal et ne promet pas l’effacement de toutes les données Stripe à la fermeture de RavenPrompts. Les limites ordinaires de journaux et cache OpenAI décrites dans RavenAI sont distinctes de la conservation de notre application.
Porkbun documente des sauvegardes quotidiennes séparées et une conservation nécessaire au service ou à la loi, avec restitution ou destruction à la fin du contrat ou sur demande écrite et exceptions légales ; son DPA ne publie pas de délai chiffré unique pour purger tous les messages et copies. Les règles réelles de boîte ou redirection, corbeille, archives et copies des logiciels de messagerie restent à vérifier. Cloudflare Turnstile applique des critères de nécessité, sécurité et obligations légales sans durée unique pour tous les signaux dans les documents consultés ; la fenêtre de ses statistiques n’est pas un délai d’effacement des données personnelles.
7. Vos autorisations d’e-mail
Nouveautés et offres disposent de cases distinctes, décochées au départ. Elles ne sont pas activées automatiquement pour les anciens comptes. Après activation de la fonction, vous pourrez modifier chaque autorisation dans Mon compte ou la retirer par le lien de désinscription des e-mails commerciaux, sans connexion. Le retrait n’affecte pas la licéité du traitement antérieur.
Les messages nécessaires à la confirmation du compte, à la récupération d’accès ou à la gestion d’un achat sont distincts du marketing. Leur base dépend de cette gestion et non de l’accord à la publicité. Les actualités et promotions sont envoyées seulement si le service est activé, si du contenu est à communiquer et si vous avez donné l’autorisation correspondante. Les messages nécessaires au compte, aux achats et aux renouvellements sont gérés séparément.
8. Contrôles automatiques et réexamen
Les contrôles automatiques appliquent les droits d’accès aux contenus achetés ou PRO, limites de requêtes, vérifications anti-robots et conditions de parrainage. Ils peuvent refuser temporairement une requête ou l’attribution d’une récompense si les conditions ne sont pas remplies. RavenAI conseille, sans décider en matière de crédit, emploi, assurance ou situation équivalente. Si un contrôle affecte un accès, un achat ou une récompense, demandez réexamen et explication au titulaire par e-mail.
9. Vos droits
Vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité lorsque ces droits s’appliquent, retirer le consentement et demander un réexamen d’un blocage automatique par e-mail. Précisez le droit et les données concernés ; un complément d’identité ne sera demandé que s’il est nécessaire et proportionné. La demande est gratuite sauf cas légaux de demandes manifestement infondées ou excessives. La réponse intervient sans retard injustifié, normalement dans un mois. Une prolongation de deux mois au plus, justifiée par la complexité ou le nombre de demandes, est expliquée dans le premier mois. La fermeture du compte n’empêche pas la conservation des documents légalement nécessaires.
hola@ravenprompts.comVous pouvez déposer une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données, notamment si vous estimez vos droits non respectés :
AEPD : exercer vos droits10. Cookies et préférences
L’application utilise un stockage technique pour session, sécurité, langue, apparence et préférences. Avec votre autorisation, Vercel Speed Insights standard mesure les performances de certaines pages publiques sans ajouter de cookies de mesure. Nous n’utilisons ni cookies publicitaires ni profils de navigation entre sites. Vous pouvez retirer votre autorisation dans « Paramètres des cookies » en pied de page. La politique de cookies détaille les données, exclusions et contrôles.
Révisions opérationnelles et conservation
Le titulaire maintient ces révisions avec les prestataires ; le cabinet traite les questions fiscales :
- Avant tout nettoyage, actualiser l’inventaire et vérifier incidents, intégrité et dépendances ; vérifier séparément la conservation physique des journaux et copies gérés par chaque prestataire. Les durées internes et la restauration de la sauvegarde du 22/10 sont déjà documentées ; la purge reste désactivée.
- Vérifier les contrôles réels du projet OpenAI (partage volontaire, résidence et éventuelles exceptions de conservation), les suppléments ou destinations de journaux Vercel et les réglages Porkbun et des logiciels de messagerie. Conserver les versions contractuelles et suivre les changements de sous-traitants ; l’examen Supabase par le titulaire et la copie de compte Resend sont déjà documentés.
- Compléter les coordonnées du cabinet et l’annexe de sous-traitance préparée au titre de l’article 28 du RGPD, convenir de ses systèmes, sous-traitants, mesures et durées, puis la formaliser. Le projet n’est pas signé et ne prouve pas la mise en œuvre de ces mesures. Le cabinet précisera les documents, durées et exceptions comptables et fiscales. Avant l’ouverture, vérifier aussi la conservation sûre des documents lors de la clôture d’un compte et la configuration finale du domaine.
